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- GENERALITES
a)
Les présentes conditions générales régissent
les relations entre touraine-kiosque.com et les utilisateurs des services
proposés sur le présent site. Chaque utilisateur est
soumis aux présentes conditions.
b) En s'inscrivant sur le site, L'utilisateur reconnaît qu'il
a lu, compris, et accepté les présentes conditions,
qu'il a 18 ans ou plus, qu'il a la capacité juridique requise
pour donner son consentement à une telle convention.
c) Les utilisateurs inscrits sur le présent site à
une date antérieure à la mise en ligne des présentes
conditions générales devront lire, comprendre et accepter
celles-ci.
d) En cas de non-respect des stipulations de la présente
convention, touraine-kiosque.com se réserve le droit, sans
aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou
de fermer le compte de l'utilisateur.
2
- OBJET DU CONTRAT
a) touraine-kiosque.com, agissant en tant qu'intermédiaire,
propose de mettre en ligne des petites annonces.
b) touraine-kiosque.com n'est pas une agence matrimoniale et n'agit
pas en tant que telle. Les rencontres entre individus résultant
de l'utilisation des services de touraine-kiosque.com sont réalisées
de gré-à-gré.
c) En aucun cas, touraine-kiosque.com ne constate ou n'intervient
dans le processus de rencontre ou de vente entre les utilisateurs.
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- INSCRIPTION
a)
L'inscription aux services proposés par touraine-kiosque.com
implique l'acceptation de la présente convention.
b) L'inscription sur touraine-kiosque.com doit servir exclusivement
à la rédaction de petites annonces, accompagnées
ou non d'une photo. Toute autre utilisation, donne droit à
touraine-kiosque.com de fermer le compte de l'utilisateur, de supprimer
les données et fichiers y figurant.
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- RESPONSABILITES
a)
touraine-kiosque.com n'est pas tenu d'une obligation de résultat
en ce qui concerne la capacité à mettre les utilisateurs
en relation.
b) L'utilisateur accepte de dégager touraine-kiosque.com de
toute responsabilité pour tous les préjudices résultant
de l'utilisation de son site, quelle que soit la cause de ces préjudices.
touraine-kiosque.com offre de simples moyens techniques de mise en
relation d'individus et ne peut être considéré
comme responsable des agissements des utilisateurs.
c) touraine-kiosque.com ne garantit pas que le service proposé
sera continu, sans interruptions provisoires ou définitives,
sans suspensions ou sans erreurs.
d) touraine-kiosque.com n'est pas responsable du contenu des annonces
déposées par les utilisateurs.
e) touraine-kiosque.com ne peut être tenu pour responsable des
dommages consécutifs à l'utilisation de ses services,
de quelque manière que ce soit.
4
- LIENS EXTERNES
a)
Les petites annonces déposées sur le site touraine-kiosque.com
ne peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet.
touraine-kiosque.com ne peut être considéré comme
responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement
de l'accès à ces sites, des relations entre l'utilisateur
et les titulaires de ces sites.
5
- RESILIATION
a)
En cas de non respect par L'utilisateur d'une quelconque de ces
dispositions de la présente convention, touraine-kiosque.com
se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis,
de mettre fin au compte de l'utilisateur, de supprimer les données
et fichiers y figurant.
b) touraine-kiosque.com se réserve le droit, sans indemnité
et sans préavis de modifier ou de suspendre le service, temporairement
ou définitivement. L'utilisateur reconnaît que touraine-kiosque.com
ne peut être tenu pour responsable en cas de modification
ou suspension du service.
c) L'utilisateur peut, par le biais de sa connexion, et de son plein
gré, effacer son annonce et toutes les données le
concernant.
6 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
L'utilisateur
est directement responsable des textes et photos déposés
sur touraine-kiosque.com notamment s'ils sont soumis à un droit
de propriété antérieur. Chacun reconnaît
que les informations et les bases de données accessibles
sur le site touraine-kiosque.com sont la propriété exclusive
de touraine-kiosque.com. L'utilisation de ces données par un
utilisateur doit rester dans un cadre privé. Ces informations
ne peuvent notamment pas être utilisées à des
fins commerciales, être reproduites sur un site Internet.
7
- INFORMATIQUE ET LIBERTEES
Toutes
les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter
vos annonces. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès
du service client de touraine-kiosque.com d'un droit d'accès, de consultation,
de modification, de rectification et de suppression des données
que vous nous avez communiquées.
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